L'invariant fiscal - 04/07/2024

Ce mois de juillet commence par des modifications en terme de DPE. L'invariant fiscal, qui doit apparaitre sur votre DPE. L'invariant fiscal, c'est quoi ? C'est un numéro unique, qui identifie précisément votre bien, non pas pour le cadastre, mais pour les impôts ! L'absence de ce numéro, va devenir bloquante pour l'enregistrement à l'ADEME du DPE. Et sans enregistrement à l'ADEME un DPE n'est pas valable, que ce soi pour la vente ou la location. Il est donc important de le communiquer dès la commande du DPE. Mais où le trouver ? Soit sur votre avis de taxe foncière, soit sur votre portail impôt.gouv.fr il est ici : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_proprietaires_-_recuperer_l_identifiant_fiscal_d_un_local.pdf