Diagnostic gaz

Tous logements proposés à la vente et disposant d'une installation au gaz datant de plus de 15 ans.

Lorsque vous vendez un bien immobilier destiné à l'usage d'habitation, si le bien dispose d'une installation au gaz alimentant des appareils fixes et qui date de plus de 15 ans, alors vous devez faire effectuer le diagnostic gaz obligatoire.

Le diagnostic gaz est requis aussi bien pour les installations au gaz de ville qu'aux installations au gaz en citerne ou en bonbonnes dès lors qu'elle date de plus de 15 ans et qu'elle alimente des appareils fixes (chaudière, chauffe-eau?).

Le diagnostic gaz est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale et d'une assurance professionnelle.

Le but du diagnostic gaz est de dresser l'état de l'installation afin d'informer les acquéreurs sur les risques d'explosions et d'intoxication présentés éventuellement par une installation vétuste, défectueuse ou non-conforme.

Lors du diagnostic gaz, le diagnostiqueur immobilier effectue une visite sans démontage de l'intégralité de la distribution depuis l'alimentation au gaz jusqu'aux sécurités des appareils en passant par l'état des tuyaux souples et rigides, les vannes et robinets ainsi qu'un contrôle de la présence et de l'état des aérations destinées à éviter les intoxications au monoxyde de carbone.

Vous devrez transmettre le compte-rendu du diagnostic gaz à l'acquéreur avant la signature des documents de vente, ce document lui sera indispensable pour souscrire un nouvel abonnement au gaz.

L'absence de diagnostic gaz engage votre responsabilité de vendeur ou de mandataire ayant exposé la santé des personnes, elle vous fait perdre la garantie de vice caché de la construction et peut vous obliger à mettre aux normes l'installation de gaz à vos frais ; l'acheteur peut également faire annuler la vente sans pénalité.

Diagnostic immobilier Les Corbières

L'Aude sépare géographiquement la région des Corbières de celle du Minervois.

Les Corbières bien connues pour leurs vins et leurs châteaux sont situées entre Carcassonne et Perpignan.

Certaines communes des Corbières touchées par la désertification de leur territoire, n'ont pas encore retrouvé le taux de population qu'elles avaient dans les années 70.

Des programmes faisant intervenir différents organismes territoriaux visent à rétablir l'équilibre de cette région.

Des enquêtes concernant l'habitat on été diligentées dans les communes des Corbières notamment en ce qui concerne Durban, Monthoumet et Tuchan.  

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