Expertise plomb

Tous biens immobiliers construits avant janvier 1949.

Lorsque vous vendez ou louez un bien immobilier, ou avant même d'y faire des travaux entraînants ou non une démolition totale ou partielle, si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949, l'expertise plomb est obligatoire.

L'expertise plomb est obligatoirement réalisée par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale et d'une assurance professionnelle.

Elle consiste à rechercher la présence éventuelle de plomb dans les peintures anciennes.

Le plomb a été utilisé comme constituant des peintures et des revêtements jusqu'à son interdiction en 1949.

La présence de plomb dans les peintures expose les occupants et les intervenants de travaux à l'ingestion de particules de plomb libérées par le délitement des peintures.

Ces particules de plomb se fixent dans le sang et sont responsables du saturnisme, de malformations f?tales, de retards mentaux et d'avortements.

Le but de l'expertise plomb (ou diagnostic plomb) est donc d'informer les locataires, les acquéreurs ou les intervenants de travaux de la présence de plomb dans les peintures et de sa concentration.

Lors du diagnostic plomb, le diagnostiqueur immobilier effectue une recherche non destructrice de plomb dans les peintures en utilisant un appareil à fluorescence normalisé.

À l'issue, il rédige le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) signalant l'éventuelle localisation et la concentration en plomb.

Vous devrez transmettre le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) à l'acquéreur avant la signature des documents de vente, au locataire avant la signature du bail ou au maître d'œuvre un mois avant le début des travaux.

L'absence de diagnostic plomb engage votre responsabilité de propriétaire, vendeur, bailleur ou de mandataire ayant exposé la santé des personnes ; elle vous fait perdre la garantie de vice caché de la construction et vous obliger à retirer à vos frais le plomb présent dans bien ; l'acheteur peut également faire annuler la vente sans pénalité et le locataire annuler le bail.