Sécurité piscine

Tout bien immobilier disposant d'une piscine extérieure enterrée ou d'un spa extérieur enterré.

Que vous soyez exploitant d'une piscine collective ou propriétaire d'une piscine privative, même sans mise en location, votre bassin extérieur enterré doit avoir reçu le diagnostic sécurité piscine.

Obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale et d'une assurance professionnelle, le diagnostic de mise en sécurité piscine doit être détenu du moment où le bassin est placé à l'extérieur, qu'il est en partie ou totalement enterré et n'est pas placé sous la surveillance d'un maître nageur.

Le diagnostic sécurité piscine est destiné à valider la pose conforme du matériel obligatoire de mise en sécurité piscine (abri, couverture, barrière ou alarme) et que ces équipements répondent à la norme nationale.

Les équipements de mise en sécurité piscine doivent être conçus pour limiter les risques de noyade consécutive à une chute dans le bassin enterré, notamment pour un enfant de moins de cinq ans, même si le bassin est placé dans une propriété privée clôturée et que l'enfant y était indésirable.

L'absence de diagnostic sécurité piscine est passible à tout moment d'une amende pouvant atteindre 45 000€ et engage sérieusement la responsabilité du propriétaire du bassin ou l'exploitant.